Matinale « Ordonnances Macron » : la place de la santé au travail au coeur des nouvelles institutions

Dates : du 16/02/2018 à 9h
au 16/02/2018 à --
Lieu : Salle de conférence du Centre administratif départemental, Bâtiment Estérel, au dessus du restaurant, CADAM, Route de Grenoble, Nice. Parking à l’entrée du centre.

Les ordonnances dites « Macron » relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise impactent les modalités actuelles de dialogue social entre employeurs et représentants du personnel : fusion des instances, nouvelles règles de
négociation, Commission Santé, sécurité et conditions de travail, … Comment tout cela doit se mettre en oeuvre ?, Que deviennent la santé au travail et la prévention des risques professionnels dans la future configuration ?

Préprogramme :

• Le cadre général des ordonnances et le Comité Social et Économique, par Sandrine CURBILIÉ – DIRECCTE PACA – UD06,

• Les enjeux de la nouvelle réglementation sur la représentation du personnel dans le champ de la santé au travail ; Exposé contradictoire, Me. Mireille DAMIANO et Me Nadège HOUNU – Avocates ; Échanges,

• Quel fonctionnement du « CHSCT de demain » ? Table ronde, avec un ou plusieurs Présidents de CHSCT ; Franck LAMY-CHARRIER – UD CGT 06, Laurent PINA – DIRECCTE 06 ; Alain BRUNEL – CARSAT 06 ; Bernard SALENGRO – CFE-CGC ;Échanges,

Inscription et adresse : L’inscription est gratuite. Merci de vous inscrire avec le lien suivant :

https://www.inscription-facile.com/form/BkCV9E42lhVvPNcyN0ZR  (une inscription par participant).

Adresse : Salle de conférence du Centre administratif départemental, Bâtiment Estérel, au dessus du restaurant, CADAM, Route de Grenoble, Nice. Parking à l’entrée du centre. Café d’accueil à partir de 8 h 30.

Organisateur : Comité RPS 06. Le comité réunit les partenaires sociaux du département et les institutions de prévention, sous l’égide des services du Ministère du Travail (DIRECCTE), pour oeuvrer à la prévention des risques psychosociaux (RPS).

 

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