CONTRACTUELS

L’indemnisation du chômage des agents publics

Nous entendons souvent dans nos locaux syndicaux, nous travaillons dans un service public, nous n’avons pas droit au chômage…Cela fait partie des très nombreuses idées reçues pouvant être mises volontairement dans nos esprits pour mieux nous manipuler et qui peuvent […]

Instruction DGOS/RH4 no 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

Résumé : rappel des règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Instruction DGOS/RH4 no 2015-108 […]

Guide des droits des contractuels

L’administration, comme nous le constatons dans les hôpitaux et les établissements de l’Action Sociale, a souvent recours à des personnels non titulaires, relevant de situations juridiques diverses. Leur seul point commun est de ne pas être fonctionnaire et de ne […]