Droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B no 2016-53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière – cliquez ici

 

 

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